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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRO SELECTIONS FRUITS
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DONETREGAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DONETREGAL
AGRO SELECTIONS FRUITS Société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
3312204
Date de dépôt :
10/09/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
10/09/2014
DONETREGAL de AGRO SELECTIONS FRUITS

Présentation de la marque DONETREGAL

Déposée le 10 septembre 2004 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRO SELECTIONS FRUITS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « DONETREGAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-42 du 15 octobre 2004.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) AGRO SELECTIONS FRUITS domicilié(e) la Prade de Marseillous,66200 ELNE - 66200 - France et immatriculée sous le numéro RCS 424 044 196 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV & SUD domicilié(e) 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France.

La marque DONETREGAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3312204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DONETREGAL est expirée depuis le 10 septembre 2014.

AGRO SELECTIONS FRUITS a également déposé les autres marques suivantes : DONETSNOW , REGAL IN NATURE , FRUITCAKE , RED BY REGAL'IN , LE FRUIT COMME VOUS L'AIMEZ , DONETSUN , ROSÉ BY REGAL'IN , PEACHCAKE , NECTACAKE , SAVOUREUX, CROQUANT-FONDANT, LE FRUIT COMME VOUS L'AIMEZ


AGRO SELECTIONS FRUITS Société à responsabilité limitée - la Prade de Marseillous,66200 ELNE - 66200 - France - SIREN 424044196


CABINET BREV & SUD - 2460, Avenue Albert Einstein,34000 MONTPELLIER - 34000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-06

Inscription le 12 juillet 2005 - Changement d'adresse n°415212 - Publication au BOPI 2005-07-12

Publication - Publication le 15 oct. 2004 au BOPI 2004-42

Inscription le 30 septembre 2010 - Changement de nature juridique n°533152 - Publication le 29 oct. 2010 au BOPI 2010-09-30

Pêche jaune plate.